CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Pour le site www.smart-boys.com
1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Le site www.smart-poppers.com (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par une entreprise française indépendante représentée par EI F. JOSEPH
67 Place du marche aux poisson
59500 DOUAI
France
SIRET : 84840437200031
Email : contact@smart-boys.com
La société, opérant désormais sous la marque Smart Poppers, est spécialisée dans la vente en ligne de sous-vêtements, poppers, accessoires LGBT+ et autres produits associés.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant ou en utilisant le Site, les utilisateurs acceptent pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des Conditions Générales en vigueur.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET COMMANDES
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité des stocks. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la bonne foi de l’acheteur ou en présence d’anomalies (quantité, identité, comportement frauduleux, etc.).
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement intégral.
5. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par des prestataires externes sélectionnés par le vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
En cas d’absence, le transporteur peut laisser un avis de passage ou suivre une procédure alternative.
Dès lors qu’un colis est indiqué comme « livré » par le transporteur et/ou déposé dans un lieu sécurisé (boîte aux lettres, concierge, voisin, point relais, etc.), il est considéré comme livré. Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes marquées comme livrées.
6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La propriété des produits est transférée uniquement après paiement complet. Le transfert des risques intervient lors de la remise au transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS UE)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les clients particuliers situés dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou à usage intime, ni aux achats effectués par des professionnels ou en dehors de l’Union européenne.
Les retours sont à la charge et aux risques de l’acheteur. Les articles doivent être non utilisés, intacts et retournés dans leur emballage d’origine.
8. LÉGALITÉ ET RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
Ce site est exploité par une entreprise française indépendante et est soumis exclusivement au droit français. Tous les produits proposés sont légaux en France.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la légalité des produits dans son pays de résidence avant de passer commande. En confirmant son achat, l’acheteur reconnaît avoir vérifié la légalité et accepte l’entière responsabilité en cas d’infraction.
Smart Poppers décline toute responsabilité en cas de saisie, blocage en douane, amende, action judiciaire ou perte liée à l’importation ou à l’utilisation de produits interdits ou réglementés dans le pays de l’acheteur. Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas.
En passant commande, l’acheteur accepte pleinement cette clause et reconnaît assumer l’entière responsabilité.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Smart Boys et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille (France).
12. SERVICE CLIENT
Pour toute demande ou réclamation, veuillez nous contacter par email : contact@smart-boys.com
© Smart Boys – Entreprise française indépendante représentée par EI F. JOSEPH – Tous droits réservés.
